CGV

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et de prestations (babkas, pâtisseries, brunch box, ateliers et formations pâtisserie)
réalisées via le site mylittlebabka.fr (ci-après « le Site »), édité par My Little Babka (voir Mentions légales pour l’identité complète de l’éditeur).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur toute autre condition, sauf
dérogation expresse et préalable.

Article 2 — Produits et prestations

Le Site propose à la vente :

• des pâtisseries et brunch box, destinés à un retrait en boutique (« click & collect ») ;
• des ateliers et formations de pâtisserie, réservés pour une session à date déterminée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, prix, allergènes le cas échéant) sont présentées sur sa fiche produit avant validation de la commande. Les
photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. My Little Babka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne ses produits, choisit le cas échéant une date de retrait, renseigne ses coordonnées et procède au
paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande. My Little Babka se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Retrait des commandes (click & collect)

Les pâtisseries et brunch box ne sont pas livrées : elles sont exclusivement retirées par le Client à l’atelier, à l’adresse indiquée sur le Site.

Lors de la commande, le Client choisit une date de retrait parmi les dates proposées. Un délai minimum entre la commande et le retrait est appliqué, propre à chaque catégorie de
produit ; ce délai est indiqué au moment du choix de la date et rappelé dans l’e-mail de confirmation.

Les ateliers et formations font l’objet d’une session à une date déterminée, précisée sur la fiche produit au moment de la réservation.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises directement à Stripe et ne transitent ni ne sont
conservées par My Little Babka (voir la Politique de confidentialité).

La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement par Stripe.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°), ce qui inclut les pâtisseries et brunch box proposés sur le Site ;
• les prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée (2°), ce qui inclut les ateliers et formations réservés pour une session
  donnée.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux commandes passées sur le Site.

Article 8 — Annulation d’une commande

Le Client peut annuler sa commande, sans frais, jusqu’au délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande, en utilisant le lien d’annulation qui y figure. Passé ce délai, la
commande ne peut plus être annulée.

Toute annulation effectuée dans les délais donne lieu à un remboursement intégral, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit retiré, le Client est invité à contacter My Little Babka dans les meilleurs délais (voir coordonnées en Mentions
légales).

Article 10 — Responsabilité

My Little Babka ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport, ou en cas de fait indépendant de sa volonté.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Voir la section « Propriété intellectuelle et crédits » des Mentions légales.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du
Site.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, voir la section « Médiation de la consommation » des Mentions légales.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter My Little Babka en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut,
les tribunaux français seront seuls compétents.